Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par IKManager, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Accès au service

Le service IKManager est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

3. Description du service

IKManager est un logiciel SaaS de gestion des indemnités kilométriques permettant aux utilisateurs de :

• Enregistrer et gérer leurs trajets professionnels
• Calculer automatiquement les indemnités selon le barème fiscal officiel
• Générer des rapports et exports pour leur comptabilité
• Synchroniser leurs trajets avec leur agenda
• Gérer plusieurs véhicules

4. Tarification

IKManager propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont indiqués sur la page de tarification du site. Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée pour permettre à l'utilisateur de tester le service. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les utilisateurs existants étant prévenus au moins 30 jours à l'avance.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du service
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Fournir des informations exactes concernant ses trajets

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service IKManager (logiciel, interface, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif et non transférable du service dans le cadre de son abonnement.

7. Protection des données

IKManager s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. IKManager se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

IKManager s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de leur utilisation dans le cadre de ses déclarations fiscales.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.